J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04099
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Arrêté du 18 février 2000 relatif à une régie d'avances et à une régie de recettes
NOR : INTF0000122A
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 2000, l'arrêté du 4 octobre 1995 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès de directions départementales du contrôle de l'immigration et de lutte contre l'emploi des clandestins est modifié comme suit :
« Aéroport de Paris Roissy - Charles-de-Gaulle : 170 000 F. »